Règles définissant l'ordre et les délais des diverses exploitations d'une œuvre.
Cette règle vise à : la sauvegarde des différentes exploitations et la lutte contre le piratage.
L'intérêt économique de la chronologie des médias
Le facteur nouveauté est un élément important dans le choix du public
Le potentiel commercial d'une œuvre est le consentement à payer du spectateur
Le consentement du spectateur à tendance à diminuer au fur et à mesure - du délai de sortie - du nombre d'occasion que la personne a eu de visionner le film
Mode d’exploitation :
Exploitation en salle
Exploitation à la TV
Payante : service cinéma
Gratuite : distinction ente la coproduction (prioritaire) et les autres
Édition vidéo
Vidéo à la demande
Chronologie des médias
J : Sortie en Salle
4 mois : DVD, Blu-ray, VOD payante à l'acte
+10 mois : 1ʳᵉ diffusion sur chaines de TV cinéma (si accord de l'organisation pro)
12 mois : 1ʳᵉ diffusion sur chaines de TV cinéma (si pas accord avec l'organisation pro)
+22 mois : 2ᵉ diffusion sur chaines de TV cinéma (si accord de l'organisation pro)
+22 mois : Service de TV en clair ou payant autre que cinéma, si la coproduction dépasse 3,2% du chiffre d'affaires
24 mois : 2ᵉ diffusion sur chaines de TV cinéma (si pas accord avec l'organisation pro)
30 mois : Service de TV en clair ou payant autre que cinéma, si les conditions de coproductions ne sont pas remplies
+36 mois : Vidéo à la demande par abonnement
48 mois : Vidéo à la demande gratuite
Chaine de production cinématographique
Production d'une œuvre Cinématographique long métrage
Protéger le projet et le tire du projet
Immatriculer l'œuvre au RPCA
Demande l'agrément de production au CNC & COSIP
Avant les prises de vue : demande d'investissement auprès d'une SOFICA, investissement d'une chaine TV, versement sur avance sur recette de la part du CNC
Avant l'obtention du visa : investissement du soutien financier automatique du CNC, et l'agrément des investissements
Obtention du visa d'exploitation Visa d’exploitation
Effectuer le dépôt légal de l'œuvre
Production d'une œuvre Cinématographique court métrage
Protéger l'œuvre et le titre du projet
Obtention de l'agrément des investissements
Obtention du visa d'exploitation
Effectuer le dépôt légal
Production d'une œuvre Audiovisuelle
Protection de l'œuvre et de son titre
Immatriculation de l'œuvre au RPCA (si nécessaire)
Obtention de l'autorisation de production (si nécessaire)
Effectuer le dépôt légal
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